Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Thibault Le Ouay
La facture électronique ou e-facture devient obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA par l'ordonnance du 15 Septembre 2021. Les entreprises vont donc devoir rapidement se mettre à jour, mais qu'est-ce que la facturation électronique exactement ? Est-ce que je n'utilise pas déjà au bon format ?
La différence entre facture électronique ou e-facture et facture dématérialisée
Le gros avantage de la facture électronique et de la facture dématérialisée est qu'on n'utilise plus de papier. C'est mieux pour l'environnement, c'est aussi plus pratique pour ne rien perdre et tout classer. Mais le simple fait d'émettre ses factures en PDF ne suffit pas à considérer qu'elles sont électroniques.
La facturation électronique permet aux entreprises d'échanger des factures sous forme de données exploitables par des traitements informatisés. La facture sera adressée au client par l'intermédiaire d'une plateforme partenaire qui simplifiera ainsi sa gestion et ses délais de paiement.
La facture électronique doit donc comporter un socle minimum de données sous forme structurée. Il s'agit d'un message XML compris par les plateformes partenaires.
La facture dématérialisée quant à elle, n'est ni plus ni moins qu'une version PDF d'une facture papier. Il lui manque donc des attributs codés pour devenir une facture électronique valide.
Le changement va donc être radical, mais les entreprises peuvent opter pour une solution intermédiaire où la facture serait lisible par la machine et par l'homme.
La facture mixte
La facture mixte comporte les attributs de la facture électronique et de la facture PDF. Elle est donc lisible par la plateforme qui gère la facturation électronique mais également par le fournisseur et le destinataire.
La facture mixte permet donc l'automatisation du traitement des factures tout en laissant la possibilité d'un traitement manuel si nécessaire. Elle favorise une transition en douceur vers la facturation électronique.
Il faut considérer le message XML comme les données réelles de la facture et le PDF comme l'enveloppe contenant ces données. Le format PDF doit contenir toutes les informations de la facture dont les mentions obligatoires légales et fiscales telles que:
- Le nom ou la dénomination sociale de l’entreprise
- Le SIREN / SIRET
- Le numéro de TVA intracommunautaire si l’entreprise en a un
- L’identifiant du client facturé ou de son nom
- La date de facture
- Le type de facture (est-ce une facture ou un avoir, a minima)le numéro de facture
- Le montant total HT
- Le montant total TVA
- Le montant total TTC ou net à payer
- Le détail de TVA en pied (base, taux, montant)
- Une date d’échéance
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