La facture électronique, une obligation
Thibault Le Ouay
La facture électronique devient peu à peu obligatoire pour toutes les entreprises assujettis à la TVA
Depuis le 1er Janvier 2020, toutes les entreprises françaises qui collaborent avec le secteur public ont l'obligation d'émettre des factures électronique. L'ensemble des factures transitent via Chorus Pro.
Dans les échanges entre entreprises en revanche, la facturation électronique reste occasionnelle, ce qui génère des surcoûts pour les entreprises et allonge les délais de paiement.
L'ordonnance du 15 septembre 2021 rend l'émission et la réception de factures électronique obligatoires pour les entreprises françaises assujettis à la TVA. L'obligation est mise en place de façon progressive selon la taille des entreprises.
En savoir plus sur le calendrier de la réforme sur la facturation électronique.
Pourquoi cette obligation? Quels sont les avantages de la facturation électronique?
La facturation électronique présente un avantage certain pour l'état : améliorer la détection de la fraude des entreprises. Les entreprises françaises bénéficieront elles aussi des certains avantages non négligeables :
L'obligation de la facture électronique pour réduire les délais de paiement
Le retard moyen de paiement des factures client est estimé entre 11 et 14 jours de chiffres d'affaires (selon le rapport annuel de la Banque de France de 2020), ce qui correspond à 3,5% du CA du fournisseur. Les fournisseurs se retrouvent donc avec un décalage de trésorerie qui peut être fatal pour les petites entreprises.
La facturation électronique permet une meilleure fluidité du processus de paiement : routage, comptabilisation, rapprochement et validation pour aller au paiement. C'est seulement au moment de la validation de la facture que le fournisseur peut être assuré d'être payé. Grâce à la facture électronique, le fournisseur est plus assuré d'être payé dans les délais légaux et peut donc anticiper sa trésorerie en fonction d'une donnée réelle.
Passer à la facturation électronique comporte certes, un coût pour les entreprises qui doivent s'équiper pour se mettre aux normes, mais à termes, elles verront leur charge administrative diminuer grâce au gain de productivité. Sans compter que le coût d'une facture électronique est inférieur à celui d'un timbre poste alors que les entreprises qui continuent à imprimer leurs factures dépensent en moyenne 10 euros par facture.
L'obligation de facturation électronique, une simplification
Certaines entreprises ont pris depuis longtemps, le chemin de la dématérialisation de la facture. Mais dans leurs échanges avec les autres entreprises, elles ne peuvent pas toujours bénéficier de leurs progrès. En effet dans ces échanges, il s'agit d'être capable d'émettre une facture électronique mais également de la recevoir. Les entreprises n'utilisent pas toutes les mêmes structures et données dans leur facturation.
L'obligation donnée par l'ordonnance tend donc à voir se normaliser une structure de facture électronique et simplifier ainsi les échanges entre entreprises.
A terme, la facturation électronique simplifiera également les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations. Les TPE dont la charge en matière de comptabilité reste très élevée comparé à leur CA, verront donc leur coût diminuer.